1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site agri-nova.it.
Elles précisent les droits et obligations de Agri Nova Italia S.r.l. et de ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente en ligne de machines, accessoires et équipements de jardinage ou agricoles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les caractéristiques principales (photos, descriptifs, notices techniques) sont présentées sur chaque fiche produit.
Les images sont fournies à titre illustratif ; elles ne constituent pas un document contractuel.
Agri Nova se réserve le droit de modifier ou d’améliorer ses produits sans préavis, sans altérer leurs fonctionnalités essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable en Italie et n’intègrent pas les frais de livraison pour les commandes inférieures à 300 €.
Agri Nova peut ajuster ses tarifs à tout moment ; toutefois, le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue un engagement ferme et définitif.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, moyen de paiement, produit choisi).
Agri Nova Italia S.r.l. se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le règlement s’effectue avant expédition :
- par carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro, American Express) ;
- via PayPal ;
- ou par virement bancaire (sur demande).
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
En cas de paiement PayPal, les conditions contractuelles de PayPal prévalent pour tout litige ouvert via cette plateforme.
6. Livraison
- Livraison gratuite dès 300 € d’achat.
- Frais fixes de 36 € pour toute commande inférieure à 300 €.
- Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
- Livraison à domicile, au pied du camion, par transporteurs partenaires (BRT, SDA, DPD, GLS, Fercam, etc.).
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et inscrire toute réserve précise sur le bordereau de livraison.
Les mentions générales (« sous réserve de contrôle ») n’ont aucune valeur légale.
7. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire écrit.
💡 Agri Nova propose également un retour gratuit sous 30 jours pour les comptes Premium, selon les conditions décrites dans la Politique de retour et remboursement.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (12 mois pour usage professionnel).
Cette garantie couvre les défauts d’origine existant lors de la livraison.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de garantie légale – Agri Nova Italia S.r.l. publiée sur le site.
9. Responsabilités
Agri Nova Italia S.r.l. ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation ou d’un montage non conforme au manuel d’utilisation ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’un dommage indirect (perte d’exploitation, de données, etc.).
La responsabilité du vendeur se limite à la valeur du produit concerné.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont gérées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contatto@agri-nova.it.
11. Force majeure
Agri Nova Italia S.r.l. ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, incendie, intempéries, blocage logistique, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site agri-nova.it (textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d’Agri Nova Italia S.r.l..
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit italien, conformément aux directives européennes sur la consommation.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Padoue (Italie), sauf dispositions contraires prévues par la législation du pays du consommateur.